La poursuite de la navigation sur le site internet www.delbon.com vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.
La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site internet www.delbon.com et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
- Article 1 : Définitions
Société : DELBON SARL, entreprise française ayant son siège social au 62 rue Michelet 13990 Fontvieille France et immatriculée au RCS 390364826 de Tarascon.
Client : désigne toute personne physique ou morale ayant la pleine capacité juridique lors de l’achat de Produit ou l’utilisation des Services proposés par DELBON SARL et/ou personne(s) physique(s) utilisatrice(s) de ces mêmes Produits et Services sous la responsabilité du client.
Partenaire : désigne toute personne physique ou morale proposant des Produits par le biais de la Société.
Contrat : désigne par ordre décroissant d’importance les éventuelles Conditions Particulières, Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Les Conditions Générales de Ventes (CGV).
Site : désigne le site Internet www.delbon.com, propriété de la Société.
Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
Cookie : désigne un petit fichier texte stocké par le navigateur web sur la mémoire vive de l’internaute et qui permet aujourd’hui de retenir des informations. Selon la loi l’acceptation de cookie est demandée lors de la première connexion pour une durée maximale de 12 mois. Des cookies peuvent être aussi générés par services prestataires pour la Société tels que Google, Yahoo, Facebook, etc…
Internaute : Personne qui navigue à l’aide d’un navigateur sur le site internet proposé par la Société,
Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Services Clients : désigne l’ensemble des services d’assistance technique, commerciale ou pour toute réclamation, mis à disposition par la Société à ses Clients aux coordonnées suivantes :
Email : info@delbon.com
- Article 2 : Objet
Les CGU ont pour objet de définir les conditions et les modalités d’interactions pour les actions suivantes :
Utilisation des services proposés par la Société et/ou de Produits de ses Partenaires au Client sur le Site.
- Article 3 : Conditions d’accessibilité
DELBON SARL s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Services.
Par conséquent, DELBON SARL ne peut garantir la disponibilité du Site et/ou des Services et la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis du Client que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
La responsabilité de DELBON SARL ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des Services.
Par ailleurs, DELBON SARL peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des Services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. Le Client reconnaît et accepte que DELBON SARL ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Client ou tout tiers.
- Article 4 : Modification des conditions générales d’utilisation
DELBON SARL se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
Les Clients qui ne souhaiteraient pas accepter la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les Services.
Les nouvelles conditions générales d’utilisation seront, le cas échéant, portées à la connaissance des Clients par modification en ligne.
- Article 5 : Règles d’usage de l’internet
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’internet et en particulier reconnaître :
– qu’il est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations. En conséquence, DELBON SARL ne pourra pas être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le Client de quelconques dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation desdites informations ;
– qu’il a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ;
– que la communication par le Client de ses éléments personnels d’identification ou d’une manière générale de toute information jugée par le Client comme confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
– qu’il appartient au Client de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent d’accéder aux informations ;
– qu’il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciel de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers le site internet www.delbon.com.
- Article 6 : Sécurité informatique
Aucun site n’étant inviolable, la responsabilité de DELBON SARL ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le Site à son insu ou si, à l’inverse, les données transmises par le Client pour gérer son compte ou sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.
Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par DELBON SARL.
L’existence de liens hypertextes du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces Sites ou de leur contenu par DELBON SARL. Il appartient au Client d’utiliser ces informations ou non. La responsabilité de DELBON SARL ne saurait être engagée du fait des informations présentées par ces sites externes.
Les liens hypertextes sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de DELBON SARL. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, DELBON SARL effacera après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.
DELBON SARL ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.
En conséquence, le Client prend acte de ce que, lorsqu’il communique sur le Site des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls.
En tant que Client inscrit à un ou des services ayant commandé ou pas, celui-ci peut disposer d’un espace personnel. Le Site n’étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient au Client de prendre les mesures nécessaires à cet effet.
- Article 7 : Propriété intellectuelle des données
Il est précisé que la Charte Graphique, les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. DELBON SARL est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.
A ce titre, seule l’utilisation de la charte graphique et des contenus pour un usage privé est autorisée, et ce conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, le Client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, et toutes autres données, sans autorisation préalable écrite de DELBON SARL.
Toute exploitation non autorisée de la charte graphique, des contenus, de la marque est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de droit des marques et engage la responsabilité pénale et civile du Client sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou de droit des marques, et éventuellement sur le fondement du parasitisme et/ou de la concurrence déloyale.
- Article 8 : Pertes et protections des données informatiques
DELBON SARL n’encourra aucune responsabilité d’aucune sorte (ni directe, ni indirecte, ni principale, ni incidente) pour tout préjudice subi par le Client du fait de la perte totale ou partielle ou encore du fait de l’endommagement de tous programmes, données ou matériels à l’occasion de l’accès ou de l’utilisation du site (ou d’un autre site référencé sur le site).
Il appartient exclusivement au Client de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres matériels, programmes et données de la contamination par toutes formes de logiciel malveillant circulant sur Internet.
- Article 9 : Politique de confidentialité & gestion des cookies
DELBON SARL est en conformité avec le RGPD, vous pouvez consultez notre politique de confidentialité
- Article 10 : Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes conditions générales et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de TARASCON, FRANCE seront seuls compétents.
